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C-26, r. 97 - Code de déontologie des diététistes

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, le diététiste doit lui faire parvenir un préavis de désistement et s’assurer que ce désistement ne lui est pas préjudiciable.
D. 48-94, a. 17.
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